Conseil d'Orientation Stratégique (COS)

Présentation du COS

Le Conseil d’Orientation Stratégique du CRA FC est constitué conformément au décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales des Centres de Ressources Autisme.

L’article D.312-161-19 de ce décret précise : « Au sein de chaque Centre de Ressources Autisme est créé un Conseil d’Orientation Stratégique qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l’action du centre de ressources autisme, au respect des droits des usagers et à l’exercice des missions du centre de ressources autisme. »

Le Conseil d’Orientation Stratégique émet un avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant l’activité et le fonctionnement du CRA, la qualité des prestations qu’il met en œuvre au regard de ses missions et l’amélioration de leur mise en œuvre COS est une instance consultative, qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l’action du CRA, au respect des droits des usagers et à l’exercice des missions du CRA.

Le COS est un lieu d’échange sur la mise en œuvre des politiques publiques et participe de l’animation régionale. Cette instance associe les usagers et professionnels partenaires, à l’harmonisation de la politique régionale de l’autisme au niveau de la région Bourgogne Franche-Comté.

Composition

Le COS est constitué de deux collèges désignés par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) à l’issue d’un appel à candidatures.

Représentants des personnes avec TSA ou de leur famille ou de leurs représentants légaux.

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Nadine LEBLAND, Parent Monsieur Toufik SAYAH, Parent
Madame Annie DALLOZ, Association Autistes Besançon (AAB) Madame Florence CARAVILLOT, Association Relai Autisme (ARA)
Madame Laurence TERREAUX, Association Autistes Besançon (AAB) et Sésame Autisme Madame Christine GARNIER GALIMARD, Union Régionale Autisme BFC
Monsieur François LEBEAU, Sésame Autisme A pourvoir
Madame Martine BREGAND, Association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (APEI) Lons-le-Saunier A pourvoir
Madame Aurélie RICHARD, Parent A pourvoir
Madame Véronique CHAILLET, Parent A pourvoir
Madame Agnès MOREAU, Association pour la Recherche sur l'Autisme et la Prévention des Inadaptations (ARAPI) et Sésame Autisme A pourvoir

Représentants, des professionnels mentionnés au 8° de l’article D312-161-14 représentant l’ensemble des cinq domaines suivants. 

DOMAINE TITULAIRES SUPPLÉANTS
a) Diagnostic des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme Madame WOLFF, Cheffe de service Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) - Equipe Diagnostic Autisme de Proximité (EDAP) Dole A pourvoir
b) Gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux Olga MENIERE, Responsable de l’Equipe Mobile Autisme (EMA) du Doubs, Association d'Hygiène Sociale (AHS) Franche-Comté A pourvoir
c) Secteur de la petite enfance Dr Catherine MONNET, Conseil départemental du Doubs Dr Graziella DRAGANI, Conseil départemental du Doubs
d) Education nationale Julien ROCHE, Conseiller Technique ASH (adaptation et scolarisation des élèves handicapés) A pourvoir
e) Formation des professionnels ou la recherche A pourvoir A pourvoir

La durée de mandat des membres du COS est de 3 ans renouvelable.

  • Son président est Monsieur LEBEAU, Président Sésame Autisme.
  • La vice-présidente est Mme MENIERE, Cheffe de projet Association Hygiène Sociale FC (AHS).
  • Le représentant du personnel du CRA FC est Madame CUCIZ, Educatrice spécialisée.
  • Le représentant de son organisme gestionnaire est Monsieur LAPOSTOLLE, Directeur du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité et directeur référent du pôle LMSP du CHU.
  • La coordonnatrice du CRA FC est Madame VIATTE-CUENOT qui siège au conseil avec voix consultative.
 

Les invités permanents :

Les médecins responsables médicaux du CRA FC : Dr GALDON et Dr ROPERS sont invités à participer au COS.

Textes officiels

Modalités

Le COS se réunit trois fois par an dont une réunion commune avec le COS du CRA Bourgogne.

Prochains COS

Calendrier des réunions 2022

  • Lundi 21 mars – 17h-19h
  • Lundi 13 juin – 10h-12h 
  • Jeudi 08 décembre : réunion commune COS Bourgogne et Franche-Comté de 14h-16h

Comptes-rendus

Conformément au règlement de fonctionnement du Conseil d’Orientation Stratégique (COS), une synthèse des comptes-rendus de cette instance est accessible en ligne.